Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de la société CIEL BLEU
Conformément aux dispositions du nouveau règlement européen qui s’inscrit dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978 et qui renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant ; la société CIEL BLEU a mis en place une politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles.
Soucieux de conserver une relation de confiance avec ses clients, ses prospects ainsi que toute personne ayant un intérêt à l’entreprise, CIEL BLEU s’engage à ne jamais commercialiser de données personnelles et s’engage à ne jamais le faire.
Dans le cadre de notre démarche de mise en conformité pour le RGPD, nous vous informons ci-dessous de la manière dont nous recueillons, conservons et utilisons les données vous concernant.
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société CIEL BLEU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° SIRET 440 887 693 00065, domiciliée au 95 rue Marcel BONNET, 94230 Cachan.
Les données ont été recueillies :
- A des fins de prospection commerciale afin de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser en vertu de l’intérêt commercial légitime de la société CIEL BLEU et en application de l’avis de la CNIL selon lequel la prospection commerciale entre professionnel ne nécessite pas de consentement exprès.
- A des fins de recrutement sur la base de données fournies par vous collectées sur le site internet accessibles publiquement.
Ne sont collectées et traitées que vos données d’identification personnelle. Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne. Elles sont conservées dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale pendant trois ans avant d’être définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part.
Vous disposez sur vos données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité . Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous pourrez faire valoir ces droits en contactant notre DPO, à l’adresse suivante dpo@cielbleu-proprete.fr en justifiant de votre identité (moyennant un délai de traitement de votre demande). En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que la société CIEL BLEU collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
La société CIEL BLEU s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, La société CIEL BLEU vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des structures appartenant au Groupe CIEL BLEU : les directions qui sont en charge le développement et l’exécution des services proposés ou souscrits.
- A des prestataires externes: les prestataires techniques (Informatiques), y compris des sous-traitants ;
- A des services relevant des organismes de contrôle de la DIRECCTE ou de l’URSSAF, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
- A des demandes spécifiques qui pourraient être faite par voie judiciaire, et pour lesquelles, la société CIEL BLEU ne pourrait se soustraire.
La société CIEL BLEU réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend directement de leur utilisation. La société CIEL BLEU s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
La société CIEL BLEU s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), la société CIEL BLEU s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la société CIEL BLEU les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la société CIEL BLEU;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la société CIEL BLEU;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la société CIEL BLEU ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la société CIEL BLEU de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Cette demande doit être adressée à CIEL BLEU – 95 rue Marcel BONNET – 94230 Cachan à l’attention du DPO. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La société CIEL BLEU s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
